Mentions légales
Société : Audrey Lamandé, entrepreneur individuel
N° SIRET – RM : 913 287 744 00019
Nom commercial : Aux Sièges, etc.
Adresse : 57 chemin de l’Audace, 44370 Loireauxence
Téléphone : 06 61 56 13 98
e-mail : contact@auxsiegesetc.fr
Directrice de publication :
Audrey Lamandé 57 chemin de l’Audace 44370 Loireauxence
Hébergeur via wordpress :
Tucows Domains Inc.
96 Mowat Avenue
Toronto, Ontario M6K 3M1 CANADA
tél : +1 416-535-0123
Informations relatives à la collecte de données à caractère personnel
Les informations recueillies dans le formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par Audrey Lamandé, 57 chemin de l’Audace, 44370 Loireauxence.
Elles ne sont collectées que dans le cadre de votre projet de restauration de mobilier d’assise. Elles ne font l’objet d’aucune utilisation d’aucune sorte à des fins de revente de fichier ou de tout autre utilisation commerciale. Aucun logiciel de traçage ou de récupération d’adresse IP ou de toute autre information électronique n’est utilisé.
Les données marquées par un astérisque dans le questionnaire doivent obligatoirement être fournies.
Les données collectées seront communiquées au seul destinataire suivant : Audrey Lamandé, représentant Aux Sièges, etc.
Elles sont conservées pendant 3 ans.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données comme vous opposer au traitement de vos données.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter Aux Sièges, etc. représentée par Audrey Lamandé :
– par e-mail : contact@auxsiegesetc.fr
– par voie postale : 57 chemin de l’Audace, 44370 Loireauxence.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Conditions générales de vente
Toute commande de travaux implique de la part de l’acheteur l’acceptation sans réserve des conditions générales ci-dessous, et, le cas échéant, renonciation à ses propres conditions d’achat sauf convention spéciale contrainte et écrite.
Les ventes et prestations de services ne sont réputées acceptées qu’après établissement d’un devis accepté par le Client. Les commandes doivent être confirmées par écrit au moyen du devis dûment daté et signé par le Client, accompagné d’un acompte de 30% du montant total de la commande, réglé par virement bancaire ou espèces et encaissable sans délai. Le solde restant se fera à réception de la facture.
En cas d’annulation de la commande par le Client après encaissement de l’acompte, l’acompte versé sera retenu au titre de dédommagement du temps de conseil et des éventuels frais engagés par Aux Sièges, etc.
En cas d’annulation de la commande avant l’encaissement de l’acompte, un forfait de 45 euros sera appliqué et payable au titre de dédommagement du temps de conseil et du déplacement de Aux Sièges, etc.
Prix
Nos offres de prix sont valables pendant 14 jours à compter de la date de la formulation. Nos prix sont établis TTC, sans escompte, ni rabais et selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Ils sont sujets à révision en cas de variation d’un ou plusieurs éléments constitutifs de prix. Tout imprévu dans l’exécution des travaux sera communiqué à l’acheteur et les frais supplémentaires en résultant facturés en sus du prix.
Concernant le tissu nécessaire à la réalisation du projet, s’il n’est pas commandé par l’intermédiaire de Aux Sièges etc., une majoration de 20 % du montant total du devis sera appliquée.
Délais
Les délais de réalisation et de livraison sont indicatifs, le planning pouvant être modifié car dépendant notamment de la disponibilité de Aux Sièges, etc. au moment du retour du devis, de l’arrivée du mobilier du Client, de la disponibilité des fournitures nécessaires à la réalisation de la commande du Client, et des disponibilités du transporteur en cas de livraison par un tiers.
Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni à l’annulation des commandes en cours. Le prestataire s’engage à avertir le Client des risques de retard de livraison supérieurs à 15 jours.
Toutefois, si le retard devait être supérieur à 3 mois, l’acheteur a la faculté de demander la résiliation de la commande, le remboursement des acomptes versés sans pour autant qu’une indemnité, à quelque titre que ce soit, ne puisse être réclamée.
Garantie
Nos travaux sont exécutés selon les règles de l’art. Une majoration de risques de 20% est à prévoir sur la valeur des tissus et matériaux lorsqu’ils sont fournis par le Client. En cas de fournitures reconnues défectueuses, notre garantie se limite au remplacement des fournitures reconnues défectueuses à l’exclusion de la main-d’œuvre qui reste en tout état de cause à la seule charge de l’acheteur. Ne donne pas lieu à garantie, l’altération prématurée due à :
– l’utilisation d’un tissu non fourni par Aux Sièges, etc. (cf paragraphe dédié au prix),
– un usage anormal (ex : sauter sur un siège, usage extérieur d’un fauteuil prévu pour l’intérieur, lacérations…),
– l’usage non approprié du tissu (ex : tissu d’intérieur utilisé à l’extérieur, tissu de décoration utilisé pour un siège…),
– un nettoyage inapproprié avec des produits inadaptés, un post-traitement impropre (ex : imperméabilisant, javel, etc.),
– l’action d’agents extérieurs (ex : animaux…).
Ne donnent pas lieu à garantie, les travaux exécutés selon les mesures fournies par l’acheteur ou son préposé.
Transfert des risques
Les risques et la responsabilité des produits restaurés sont transférés au Client dès leur prise en charge de ceux-ci par ce dernier, les transporteurs au départ de l’atelier Aux Sièges, etc. ou des fournisseurs de celle-ci et ce, même en cas de livraison gratuite ou franco de port. Les produits restaurés ne sont assurés que sur instruction expresse et aux frais du Client et sont livrés au lieu indiqué dans le devis préalablement accepté par le Client.
Lors de la réception des produits, il appartient au Client de vérifier, en présence du transporteur, le bon état des produits restaurés livrés.
En cas de perte ou avarie lors de la réception, le Client devra émettre ses éventuelles réserves conformément à l’article L133-3 du Code de Commerce.
Réclamation
Les réclamations sur factures ne sont recevables que si elles sont formulées par écrit moins de huit jours après la date de facturation.
Pour ce faire, contacter par courrier Aux Sièges, etc., Audrey Lamandé – 57 chemin de l’Audace – 44370 Loireauxence, ou par e-mail à contact@auxsiegesetc.fr.
Paiement
Nos conditions de paiement s’entendent :
– 30 % à la commande,
– le solde à réception de la facture.
Par les moyens de paiement suivants, en tenant compte des précisions et indications mentionnées sur le devis de la prestation concernée que vous avez reçu de la part de l’atelier :
– Virement Bancaire,
– Espèces.
En aucun cas une réclamation ne justifie un retard dans le paiement. En cas de retard de paiement, une pénalité égale à 3 x le taux d’intérêt légal sera facturée, majorée du montant de l’indemnité forfaitaire de 40 € (cf. art. D. 441-5 du Code de commerce) pour frais de recouvrement due au créancier par tout professionnel.
Aux Sièges, etc. se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client.
Juridiction
Toute contestation au sujet de l’exécution ou de l’interprétation des présentes sera du seul ressort des tribunaux de Loire-Atlantique. Cette seule compétence est reconnue par les parties, même en cas de pluralité de défendeurs et d’appel en garantie, et cela par dérogation au code de procédure, quand bien même les conditions d’achat de l’acheteur seraient contraires à cette clause attributive de juridiction.
Nous nous réservons la propriété des articles vendus et livrés jusqu’au paiement intégral conformément à la loi N9 80-335 du 12 mai 1980.
Informatique et libertés
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).
L’utilisateur est informé que les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et nous sont destinées en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.
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L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Il peut, à tout moment, demander à exercer ce droit soit en nous contactant par e-mail à contact@auxsiegesetc.fr soit en nous adressant un courrier à l’adresse suivante : Aux Sièges, etc. – Audrey Lamandé – 57 chemin de l’Audace – 44370 Loireauxence.